Taxis et VTC : plus de réglementation, moins de concurrence

L’Intersyndicale des taxis a annoncé avoir obtenu du gouvernement un amendement sur le projet de loi relatif à la consommation. Les Voitures de Tourisme avec Chauffeur (VTC) vont désormais se voir imposer un délai minimal de 15 minutes entre la commande effectuée par l’usager et sa prise en charge. Il s’agit là d’un nouveau tour […]

Articles de loi concernant le VTC

Mercredi, 19 juin 2013 by vip

Articles de loi concernant le VTC

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, chapitre II article 4 modifiant les articles L231-1 à L231-4 du code du tourisme. Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi no 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, […]

Réglementation exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur « VTC »

La réglementation applicable à l’activité d’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur – appelée auparavant « voitures de grande remise »- est modifiée. La licence d`entrepreneur de remise et de tourisme délivrée par la préfecture est supprimée et remplacée, à compter du 1er janvier 2010, par l’immatriculation au registre d`immatriculation des exploitants de voitures de […]

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